Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site Web de SOS Hub Canada Inc. (soshubcanada.com), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Description des services

SOS Hub Canada Inc. est une entreprise de services de relocalisation et d'intégration au Canada située à Montréal. Notre site offre des informations sur nos services, des outils d'évaluation d'admissibilité, un calculateur de score CRS, ainsi que des formulaires de contact et d'inscription.

3. Outils en ligne

Les outils disponibles sur notre site (test d'admissibilité, calculateur CRS) sont fournis à titre informatif uniquement. Les résultats obtenus :

• •Ne constituent pas un avis juridique ou professionnel
• •Ne garantissent pas l'admissibilité à un programme d'immigration
• •Sont des estimations basées sur les informations fournies
• •Peuvent différer des résultats officiels d'IRCC ou du MIFI

4. Aucune garantie de résultat

SOS Hub Canada Inc. s'engage à fournir des services professionnels et diligents, mais ne peut garantir l'issue favorable d'une demande d'immigration. Les décisions finales relèvent exclusivement des autorités gouvernementales compétentes (IRCC, MIFI, ambassades).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, design, outils) est la propriété de SOS Hub Canada Inc. et est protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

6. Exactitude des informations

En utilisant nos formulaires et outils, vous vous engagez à fournir des informations exactes et véridiques. La soumission de renseignements faux ou trompeurs peut entraîner la résiliation de nos services sans remboursement.

7. Limitation de responsabilité

SOS Hub Canada Inc. ne peut être tenue responsable des dommages directs, indirects ou accessoires résultant de l'utilisation de son site Web ou de ses outils en ligne. Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour les services concernés.

8. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers (IRCC, MIFI, etc.). Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites externes.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation des conditions modifiées.

10. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :